USSPA s'engage à garantir l'accessibilité de son site web conformément à la loi n° 99/2019 Coll., relative à l'accessibilité des sites web et des applications mobiles, modifiant la loi n° 365/2000 Coll., relative aux systèmes d'information de l'administration publique et modifiant certaines autres lois, telle que modifiée.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site web usspa.cz
Respect des principes d'accessibilité
Notre objectif à long terme est de maintenir le site web conforme aux principes d’accessibilité généralement reconnus et aux normes WCAG (Web Content Accessibility Guidelines). Nous travaillons en permanence à l’amélioration de l’expérience utilisateur et à la suppression de tout obstacle.
État de conformité
Ce site web est partiellement conforme à la loi n° 99/2019 Coll., relative à l'accessibilité des sites web et des applications mobiles et modifiant la loi n° 365/2000 Coll., relative aux systèmes d'information de l'administration publique et modifiant certaines autres lois, telle que modifiée, en raison des éléments non conformes et des exceptions énumérés ci-dessous.
Contenu inaccessible
Certaines informations de ce site web sont fournies sous forme de documents PDF. Pour consulter ces documents, vous devez disposer du logiciel Adobe Reader, disponible en téléchargement gratuit sur le site web d’Adobe. Vous pouvez également utiliser l’un des logiciels de lecture alternatifs (Foxit Reader, PDF-XChange Viewer et bien d’autres). La plupart des documents PDF peuvent également être consultés directement dans les navigateurs web courants.
Il peut également y avoir des documents au format MS Office ou dans des formats similaires d’applications bureautiques (tels que .doc, .docx, .odt, .xls, .xlsx, .ods et autres). La plupart des traitements de texte courants (MS Office, LibreOffice, OpenOffice) permettent d’afficher et de modifier ces fichiers. Dans certains cas, ils peuvent être consultés directement dans le navigateur sous un format accessible.
Élaboration de la présente déclaration d’accessibilité
La présente déclaration a été rédigée le 17 mars 2026.
La déclaration a été rédigée sur la base de l’évaluation suivante :
Cette déclaration a été rédigée à la suite d’une évaluation réalisée par un tiers – l’opérateur technique de ce site web (PORTA DESIGN s.r.o.).
Commentaires et coordonnées
Malgré tous nos efforts et nos bonnes intentions, il est possible qu’une erreur se glisse sur notre site web. Nous vous serions donc reconnaissants de bien vouloir nous la signaler.
Coordonnées de l'opérateur
Vous pouvez nous faire part de vos suggestions ou signaler tout problème concernant l'affichage de ce site web en utilisant les coordonnées suivantes : usspa@usspa.cz
Coordonnées du fournisseur de la solution technique
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Procédures de mise en application
Si vous n’avez pas reçu de réponse, ou si la réponse fournie est insuffisante ou insatisfaisante au regard de votre demande ou de votre signalement concernant l’accessibilité du site web ou de l’application web, veuillez contacter l’autorité de contrôle compétente.
Coordonnées de l’autorité de contrôle compétente
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